Terms & Conditions
Legal Disclaimers
Nuestras propuestas de servicios de consejo y formación sobre medida en gestión para acompañar a las empresas y organizaciones en la definición y puesta en lugar de sus propios documentos de condiciones generales de utilización. Nuestras informaciones son datos de título indicativo y no constituyen un aviso jurídico o recomendaciones específicas. Se recomienda consultar a un abogado para obtener asistencia jurídica adaptada a su situación.
Les principes des conditions générales d'utilisation
Les conditions générales d'utilisation (CGU) sont un ensemble de termes légalement contraignants définis par vous en tant que propriétaire de ce site web. Les CGU établissent les limites juridiques régissant les activités des visiteurs du site ou de vos clients lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site web. Les CGU visent à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire du site.
Contenu des CGU
De manière générale, les CGU abordent souvent ces types de questions : qui est autorisé à utiliser le site web ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration indiquant que le propriétaire du site web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site web accorde à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore. Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez notre article "Élaboration d'une politique de conditions générales d'utilisation".