Terms & Conditions
Legal Disclaimers
Nous proposons des services de conseil et de formation sur mesure en management pour accompagner les entreprises et les organisations dans la définition et la mise en place de leurs propres documents de conditions générales d'utilisation. Nos informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique ou des recommandations spécifiques. Il est recommandé de consulter un avocat pour obtenir une assistance juridique adaptée à votre situation.
Les principes des conditions générales d'utilisation
Les conditions générales d'utilisation (CGU) sont un ensemble de termes légalement contraignants définis par vous en tant que propriétaire de ce site web. Les CGU établissent les limites juridiques régissant les activités des visiteurs du site ou de vos clients lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site web. Les CGU visent à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire du site.
Contenu des CGU
De manière générale, les CGU abordent souvent ces types de questions : qui est autorisé à utiliser le site web ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration indiquant que le propriétaire du site web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site web accorde à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore. Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez notre article "Élaboration d'une politique de conditions générales d'utilisation".